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Sécurisez vos créations et données
À l’ère du tout numérique, garantir l’antériorité et l’intégrité d’un document est une nécessité. Inventions, créations artistiques, contrats, correspondances stratégiques… autant de fichiers qu’il est essentiel de dater de manière incontestable pour assurer votre protection juridique en cas de litige ou de contestation.
Faire appel à un Commissaire de Justice pour horodater un fichier, c’est obtenir une preuve juridiquement opposable, reconnue par les tribunaux et autorités compétentes.
Les Commissaires de Justice associés chez GRASSIN & Associés mettent à votre disposition leur service d’horodatage certifié, conforme aux normes eIDAS, permettant à tous – particuliers et professionnels – de déposer tout type de fichier et d’obtenir une preuve datée 7j/7, 24h/24. Cliquez-ici
L’horodatage certifié : une preuve incontestable
L’horodatage consiste à attribuer une date et une heure précises et certifiées à un document numérique.
En qualité d’officier public et ministériel, le Commissaire de Justice intervient pour constater l’existence d’un fichier à un instant donné, garantissant ainsi son authenticité et sa valeur probante.
Types de documents concernés :
- Documents Word, PDF, tableurs
- Contrats, conventions, courriers scannés
- Créations artistiques et techniques (design, maquette, logiciel, code source…)
- Médias : fichiers audio, photos et vidéos
- Échanges d’e-mails
- Captures d’écran
- Contenus web et réseaux sociaux
Un processus rapide et sécurisé
Transmission sécurisée : Dépôt des fichiers en main propre, par voie dématérialisée ou via un support physique auprès du Commissaire de Justice.
Constat d’horodatage : Enregistrement des fichiers dans un procès-verbal officiel, incluant leur nom, format, empreinte numérique (hash), ainsi que la date et l’heure exacte du constat.
Remise du procès-verbal : Ce document constitue une preuve irréfutable, opposable en justice et devant toute autorité.
Pourquoi choisir GRASSIN & Associés ?
✓ Pour une sécurité juridique renforcée : Un constat opposable, reconnu par les tribunaux.
✓ Pour une protection anticipée : Sécurisation contre le plagiat, la falsification ou toute contestation.
✓ Pour un processus rapide et accessible : Horodatage disponible à distance pour une prise en charge immédiate.
✓ Pour une confidentialité assurée : Données protégées avec une neutralité et une fiabilité absolues.
Anticipez, protégez, horodatez !
Avec GRASSIN & Associés, vous bénéficiez d’une expertise juridique solide pour sécuriser vos créations et garantir l’authenticité de vos documents numériques. Ne laissez pas un litige compromettre vos droits : adoptez l’horodatage certifié dès aujourd’hui !
Un renseignement, une question, contactez-nous et sécurisez vos fichiers en toute sérénité !